Mentions Légales
Mathieu Gineste Courtage
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous vous informons sur les points qui suivent. La page sur la politique de confidentialité des données personnelles vous concerne également et fait référence à la loi du 20 juin 2018 [RGPD].
Dernière mise à jour : 09/02/2026
Éditeur du site
Le site est édité par la société SARL MATHIEU GINESTE COURTAGE :
– Au capital de 90 000€
– SIRET : 90319165800017
– Siège social : 613 CHEMIN DE TRAVERSE 82000 MONTAUBAN
– Activité immatriculée au RCS de Montauban (903 191 658)
– Téléphone : 0687586212
– Email : contact [@] mathieuginestecourtage.fr
Activité réglementée
Intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 21007758 (www.orias.fr).
La société exerce l’activité de courtier en assurance conformément à l’article L.521-2 du Code des assurances.
Elle n’est soumise à aucune obligation contractuelle d’exclusivité et peut travailler avec plusieurs entreprises d’assurance.
La rémunération perçue au titre de l’activité d’intermédiation est constituée de commissions incluses dans les primes d’assurance.
Propriété
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits Photos
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Responsabilité
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Sécurité
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Hébergement du site
Le site est hébergé par l’intermédiaire de SELFSERVEUR, groupe CMRP, société au capital de 100.000€, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro Versailles B 451 470 348 et domiciliée à Montargis (45200) au 2 rue du Pâtis
Téléphone : 02 46 66 00 00
Site Internet : www.cmrp.fr
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Référence RGPD
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Autorité de contrôle
- Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
- 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
- www.acpr.banque-france.fr
Médiation
Conformément aux dispositions du Code des assurances, en cas de litige non résolu, le client peut saisir : La Médiation de l’Assurance
- TSA 50110
- 75441 Paris Cedex 09
- www.mediation-assurance.org
Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément à l’article L.512-6 du Code des assurances, la société dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la LLOYD’S, couvrant l’ensemble du territoire de l’Union Européenne.